Quelles sont les particularités de la fonction publique territoriale ?

Publié le : 19 avril 20224 mins de lecture

La fonction publique est répartie en différents groupes englobant les agents titulaires ou contractuels disposant d’un poste d’Etat. Cette répartition est donnée comme suit : fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, et la fonction publique d’Etat. Ces services et les missions y afférentes sont tous différents. Quelles sont donc les particularités de la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale et la diversité des emplois

La fonction publique territoriale œuvre et intervient dans les départements, les régions ainsi que les communes c’est-à-dire les collectivités territoriales. Elle regroupe aussi les personnels des structures intercommunales, les différents établissements publics sur la santé et sur le social comme les HLM. Pour ce fait, la fonction publique territoriale occupe trois quarts de la fonction publique grâce à la diversité des emplois qu’elle offre et dont elle s’attribue. Elle connait une très grande croissance quant à l’effectif des agents territoriaux. Elle affilie plusieurs secteurs d’activités : administratives, socio-culturelles, sportives où les agents ou les fonctionnaires sont rattachés en trois catégories : A, B ou C et s’organise par cadre d’emplois. Selon l’article 72 alinéa 2 de la Constitution, les collectivités peuvent disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice des fonctionnaires à leur poste. La fonction publique territoriale est gérée par le principe de la libre administration.

Le système de recrutement de la fonction publique territoriale

Par rapport à la fonction publique d’Etat et hospitalière, le système de la fonction publique territoriale est particulier notamment dans le mode de recrutement de cette dernière. Le lauréat admis par concours territorial doit obligatoirement être inscrit sur une liste d’aptitude. C’est une condition indispensable mais il n’est pas automatiquement affilié à un poste après avoir réussi le concours. Après cela, le lauréat doit pouvoir se charger de sa propre affectation en tenant compte des offres d’emploi disponibles. Pour être titulaire d’un poste, il doit avoir concrétisé durant sa période de stage. Elle dispose aussi d’un système particulier quant au recrutement des contractuels comme les remplacements ou les emplois spécifiques.

L’implantation d’un centre de gestion par département

Une des particularités de la fonction publique territoriale réside dans l’implantation d’un centre de gestion mutuelle à une échelle départementale œuvrant au niveau des petites et moyennes communes. Le centre de gestion a pour rôle de garantir l’égalité quant à l’accès des postes, à épauler les différentes communes dans la gestion de ses fonctionnaires en cas de mutation par exemple. Le centre de gestion dispose aussi de comité et de commissions pour des suivis contentieux, de réforme ainsi que médicaux de leurs agents.

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